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2 autorisations
La réalisation d'activité liée aux ressources humaines est soumise à autorisations: la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services régit le placement privé et la location de services. Elle a pour but de protéger les demandeurs d'emploi et les travailleurs loués et prévoit à cet effet que:
- Quiconque entend exercer, régulièrement et contre rémunération, une activité de placeur, qui consiste à mettre des employeurs et des demandeurs d'emploi en contact, a besoin d'une autorisation de pratiquer le placement privé.
- Quiconque engage des travailleurs et les met à disposition de clients en vue de la réalisation de missions de travail (le principal cas d'application est le travail intérimaire / temporaire) nécessite à cet effet une autorisation de pratiquer la location de services.
L'octroi des autorisations dépend de la réalisation de conditions et est lié à certaines obligations. Les entreprises qui pratiquent des activités de placement et de location de services en Suisse doivent requérir auprès de l'autorité du canton dans lequel elles sont établies une autorisation.
Leekeed bénéficie des 2 autorisations:
- autorisation de placement privé
- autorisation de location de service
A propos du placement privé:
Est réputé placeur celui qui met en contact des demandeurs d'emploi et des employeurs afin qu'ils concluent entre eux des contrats de travail.
La notion de mettre en contact est prise dans une acception très large. Il faut entendre par là tout acte final par lequel une partie fait savoir à une deuxième partie qu'une ou plusieurs tierces parties sont intéressées à conclure un contrat avec elle. Le placement englobe la recherche et la sélection de possibles parties contractantes ou la mise à disposition d'un support par lequel une partie contractante rend publique son offre de services ou son offre d'emploi; il est réputé conclu, au sens de la loi, dès lors qu'une partie a été informée qu'elle pourrait conclure un contrat de travail avec l'autre partie. Est donc déjà réputé placeur celui qui fournit au mandant des indications sur les possibilités de conclure des contrats. Que le contrat soit effectivement conclu ou non est en l'occurrence indifférent.
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A propos de la location de service:
Est réputé bailleur de services l'employeur qui cède les services de ses travailleurs à une tierce entreprise (l'entreprise de mission ou entreprise locataire de services). Ce qui compte dans cette cession, c'est que l'employeur abandonne une part essentielle de son pouvoir de diriger ses travailleurs à l'entreprise de mission. C'est le cas en particulier lorsque l'entreprise de mission décide de la nature du travail à exécuter et du choix des moyens auxiliaires nécessaires.
Les formes de la location de services
- Travail temporaire: L'employeur engage ses travailleurs dans l'unique but de louer leurs services et n'exploite pas lui-même une entreprise de production ou de services. Le contrat de travail est conclu chaque fois pour une unique mission.
- Travail en régie: L'employeur engage là aussi les travailleurs dans le but de louer leurs services à des entreprises de mission. Toutefois, iI possède en outre dans la plupart des cas une entreprise propre dans laquelle il peut occuper ses travailleurs. Le contrat de travail est conclu pour une durée indépendante des missions ponctuelles.
- Mise à disposition occasionnelle Il y a mise à disposition occasionnelle lorsque la location de services n'entre pas dans l'offre ordinaire de l'employeur, ne présente donc pas un caractère régulier, mais qu'elle est pratiquée exceptionnellement, pour une brève période, sans avoir été prévue spécialement.
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